Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« GGEMA PARIS ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par GGEMA PARIS au consommateur (« l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et des produits proposés par GGEMA PARIS sur son site Internet ggema.com

(ci-après le « Site »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site de GGEMA PARIS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Pour les besoins des présentes conditions générales, l'Acheteur et GGEMA PARIS sont désignés individuellement ou collectivement la Partie ou les Parties.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que :

• l'achat de produits sur le Site de GGEMA PARIS est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
• il jouit de la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

GGEMA PARIS ne vend les produits sur son Site qu'au détail et à destination de consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par GGEMA PARIS comme nulle et non avenue.

GGEMA PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de GGEMA PARIS sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les conditions d'utilisation du Site : ggema.com, accessibles à tout moment via la rubrique « Mentions légales » du Site et opposables à l'Acheteur. GGEMA PARIS

Article 2 - Identité de la société

Nom :	GGEMA PARIS
Adresse :	5 rue Quentin Bauchart
Code postal :	75008
Ville - Pays :	Paris - France
	Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 948 464 409
Capital :	100 €

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de GGEMA PARIS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par GGEMA PARIS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Pour certaines destinations, la livraison est gratuite.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française ou celle du pays de destination applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par GGEMA PARIS sur son Site.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander sur le site de GGEMA PARIS.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de GGEMA PARIS.

Les offres présentées par GGEMA PARIS sont valables dans la limite des stocks disponibles.

GGEMA PARIS peut modifier la gamme de produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Dès lors que l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur sera confirmée par GGEMA PARIS. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par GGEMA PARIS et l'encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

GGEMA PARIS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande adressée par GGEMA PARIS sur un document papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être effectué lors de la commande en ligne par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire et compte Paypal, ou paiement différé par l'intermédiaire de notre partenaire KLARNA.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur le site de GGEMA PARIS : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card.

Les bons d'achat obtenus en boutique ne sont pas valables sur le site de GGEMA PARIS.

L'Acheteur garantit à GGEMA PARIS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

GGEMA PARIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou d'une livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de GGEMA PARIS.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement, ou dès notification du rejet du paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une commande précédente, nonobstant les dispositions des présentes.

GGEMA PARIS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par GGEMA PARIS, aux seules fins de vérifier l'identité de l'Acheteur, la validité de la commande, le moyen de paiement utilisé et la livraison envisagée.

Lorsque cela est nécessaire, afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur doit transmettre à l'organisme de paiement en ligne choisi par GGEMA PARIS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

GGEMA PARIS utilise les outils de paiement sécurisé Shopify Payments et Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur et sur la confidentialité de l'ensemble des données. Pour assurer cette sécurité, Shopify Payments et Paypal utilisent des techniques cryptographiques éprouvées et se conforment aux différentes réglementations bancaires.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Modalités de livraison

1.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur la commande.

Par défaut, les factures d'achat sont envoyées par e-mail à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de GGEMA PARIS.

Si les conditions contractuelles décrites ci-dessous ne sont pas respectées, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

1.2 Caractéristiques de la livraison

Lors de la livraison, un bon de livraison ou un accusé de réception doit être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande recevra un avis de passage lui permettant soit de reprogrammer la livraison, soit de se faire livrer en point relais ou auprès d'un voisin/gardien.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de l'entreprise de transport, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les avaries ou manquements constatés en formulant toutes réclamations et réserves, et de refuser la livraison en établissant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de l'entreprise de transport.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à GGEMA PARIS en adressant immédiatement un e-mail au service client de GGEMA PARIS : contact@ggemaparis.com

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h00 sur le site de GGEMA PARIS, la préparation de la commande aura lieu le jour même, sous réserve de disponibilité.

Les délais de livraison suivant la validation de votre commande sont variables selon les pays :

• DHL EXPRESS : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à GGEMA PARIS - Service annulation - 5 rue Quentin Bauchart 75008 Paris - France ou par e-mail : contact@ggema.com. GGEMA PARIS procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur pourra exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximal indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit d'obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur, l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent être retournés à GGEMA PARIS selon l'une des procédures décrites à l'article 7 ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à GGEMA PARIS dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent être retournés à GGEMA PARIS en parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...)

7.1 Retour par colis ou par courrier

GGEMA PARIS accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur ggema.com s'il est retourné à GGEMA PARIS dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de la commande par l'Acheteur.

Les frais d'expédition du colis de retour restent à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

• 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le ou les produits.
• 2. Envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante

GGEMA PARIS
5 rue Quentin Bauchart 75008 Paris - FRANCE

GGEMA PARIS n'accepte pas les colis expédiés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Réserve de propriété

GGEMA PARIS conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

GGEMA PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité de GGEMA PARIS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société GGEMA PARIS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GGEMA PARIS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 13 - Informatique et libertés

Les données personnelles collectées par GGEMA PARIS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par GGEMA PARIS et ses prestataires, et peuvent être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin de l'informer des produits ou services proposés par GGEMA PARIS et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données les concernant traitées par GGEMA PARIS, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits peuvent être exercés auprès de GGEMA PARIS par courrier adressé au Service Client de GGEMA PARIS - 5 rue Quentin Bauchart 75008 Paris - France ou par e-mail : contact@ggemaparis.com ou via la rubrique Contact du site de GGEMA PARIS.

En passant commande auprès de GGEMA PARIS, l'Acheteur peut également être informé des offres de GGEMA PARIS par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'e-mails peuvent être envoyés :

• newsletters ;
• e-mails événementiels ;
• offres personnalisées par e-mail

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en informer GGEMA PARIS à tout moment par courrier adressé au Service Client de GGEMA PARIS - 5 rue Quentin Bauchart 75008 Paris - France ou par e-mail : contact@ggema.com, ou via la rubrique Contact du site de GGEMA PARIS, ou via le lien de désabonnement figurant en bas de chaque e-mail envoyé par GGEMA PARIS. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut contacter le service client de GGEMA PARIS.